Textes de base et documents de reference:

- Ordonnance 73-009 Portant structuration du monde rurale pour une maîtrise populaire du développement

- Constitution de la deuxième République (31 décembre 1975) 

-Constitution de la Troisieme Republique malgache: Premiere legislature (18 septembre 92)

- Loi  93-005 portant orientation generale de la politique de decentralisation

- Loi 94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs compétences et ressources des collectivités territoriales décentralisées.

-Loi constitutionnelle 98-001 portant revision de la ConstitutionDeuxieme Legislature  8 avril 1998

-Document cadre de politique économique 1999-2001, Gouvernement malgache-Secretariat Technique de l'ajustement  1999.

- Recueil des textes officiels sur la structure, le fonctionnement et les attributions des collectivites territoriales decentralisees Ministere des Finances et du Plan, octobre 1995.

- Decret 2004- 299 fixant organisation, fonctionnement des Fokontany

- Decret 2004-859 du 17 septembre 2004 fixant les regles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des régions.

- Nils Soguel, Ranja Razafimanantsoa, Rapport sur la Décentralisation et l'amélioration des ressources financières des communes, IDHEAP, Janvier 2005